Description

Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique) Accord-cadre mono-attributaire exécuté pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie par émission de bons de commandes Pour cette part à commandes, l'accord-cadre comprendra sur sa durée totale : - Pas de montant minimum, - Un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre fixé à 200 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour un montant total de 1 824 460,53 euro(s) Ht sur sa durée totale (4 ans), soit : - une part forfaitaire de 1 624 460,53 euro(s) Ht ; - une part à commandes sans minimum avec un maximum de 200 000 euro(s) Ht