Description

Prestations de maintenance préventive et corrective des Equipements d'Eclairage de Sécurité (EES) pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne (GHUC) dont l'établissement partie bénéficiaire est le Centre Hospitalier Universitaire de Reims. Le marché n'est pas alloti et prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum mais avec un maximum annuel fixé à 162 500 euros HT.