Description

Le lot n°1 « Vérification, entretien, et réparation des extincteurs et RIA et fourniture et pose de la signalétique » a fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général, en date du 18 juin 2026. Par conséquent, les prestations objet de la présente consultation n°2026-13b-AO concernent uniquement le lot n°1. Il sera attribué à un seul opérateur économique, sur la base d'un accord-cadre. Le présent marché porte sur la maintenance préventive, corrective et curative des équipements de lutte contre l'incendie dans les bâtiments communaux. Il comporte une partie forfaitaire relative à la maintenance préventive (règlementaire) et une partie hors-forfait (sur bons de commandes) relative à la maintenance corrective et curative. - Pour la maintenance préventive : prestations forfaitaires annuelles dont les prix sont stipulés dans la Décomposition du Prix Global Forfaitaire (DPGF). - Pour la maintenance corrective et curative : accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande sur la base des prix fixés au Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental (voir article 2.4 du RC). L'Acheteur Public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.