Description

La présente consultation a pour objet la maintenance préventive et curative des équipements de distribution d'électricité Haute Tension / Basse Tension de certains établissements du Groupement Hospitalier Drôme Ardèche Vercors (DAV). --- La procédure de passation du marché est une procédure adaptée au sens de l'article L2123-1 du Code de la commande publique. Elle est notamment soumise aux dispositions des articles R2123-1 et R2123-4 du Code de la commande publique. --- Le marché est un accord-cadre à bon de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, elle est soumise aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 214 000 euro(s) HT