Description

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: La présente consultation donnera lieu à trois marchés conclus à prix mixtes. Les prestations de maintenance préventive (visites y compris les déplacements) seront traitées à prix forfaitaires ; Les prestations de maintenance corrective/curative/dépannages, donneront lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum. Les prix de l'accord cadre sont traités à prix unitaires multipliés par les quantités réellement exécutées suivant les prix unitaires indiqués dans le bordereau de prix unitaires et sur devis pour les prestations/fournitures ne figurant pas dans le BPU. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 3-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur

Informations complémentaires

L'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. * Protection de l'environnement Cf article 3-7-1 du Rc. * Visite des lieux Cf article 4-3 du Rc: Une visite des lieux est obligatoire pour le site de l'Hôtel de ville et le centre technique des moteaux. Les candidats devront prendre rendez-vous, 48h avant la date souhaitée, par téléphone ou mail aux coordonnées indiquées à l'article 4-3 du Rc. Une attestation de visite sera signée par chacune des deux parties et remise obligatoirement dans l'offre sous peine d'irrégularité. * La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. * Annexe: clause de dématérialisation.