Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande conclu à compter : - de la date de notification du contrat jusqu'au 30 juin 2030 pour le lot 01 SAUF les sites n° 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28 indiqués sur le document LOT 01 ANNEXE EQUIPEMENTS TFA ; - du 1er janvier 2027 au 30 juin 2030 pour le lot 2 (uniquement pour les sites de TFA). Consultation lancée par un groupement de commande constitué de Thionville Fensch Agglomération et de la Ville de Thionville et son CCAS pour le lot 1 uniquement. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Montant mini : 145 000 euro(s) H.T - Montant maxi : 580 000 euro(s) HT pour la durée du contrat. Accord-cadre composé de 2 lots : Lot 1 : bornes automatiques et semi-automatiques, barrières électriques, portails électriques, bornes de distribution d'énergie (mini 125 000 euro(s) HT - maxi : 500 000 euro(s) HT) - Lot 2 : portes piétonnes coulissantes, portes de garages, portes sectionnelles et rideaux métalliques (uniquement pour TFA) (mini : 20 000 euro(s) HT - maxi : 80 000 euro(s) HT). Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée mais non obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation, à l'article 4.2 du règlement de la consultation. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le Rc. La signature électronique des documents n'est pas exigée La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée