Description

Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre concerne la réalisation de prestations de maintenance et petites réparations sur les centrales photovoltaïques du Département du Gard

Informations complémentaires

Présence de Clauses Environnementales (cf RC, CCAP). Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 02/01/2026 jusqu'au 04/01/2027. Ce dernier pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une nouvelle consultation sera engagée par le Département avant le terme du contrat. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre