Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 5 octobre 2024 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois par période de douze mois