Description

La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Code de la santé publique. Elle concerne le centre hospitalier de Montélimar. --- Forme du contrat Le marché est un marché mixte (ordinaire et à bons de commande) : -Une partie forfaitaire (DPGF) qui concerne la maintenance préventive triennale des équipements. -Une partie accord-cadre à bon de commande (BPU) au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, elle est soumise aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 500 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est mono-attributaire