Description

Maintenance des bornes escamotables électriques de la Ville de Quimper sur le domaine public routier, ainsi que l'entretien afférent avec fournitures.

Informations complémentaires

Accord-cadre avec un montant maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Prix unitaires révisable. Modalités de financement : ressources propres de la collectivité. Une avance de 5% est accordée dans les conditions prévues au CCAP. Modalités de paiement : voir CCAP. Ordonnateur, Mme la Maire de Quimper ; comptable assignataire : Trésorier de Quimper