Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

Le montant indiqué au sein du présent avis correspond au maximum sur la durée totale de l'accord-cadre. Référé contractuel : Un référé contractuel peut être exercé devant le tribunal administratif de Lille contre cette procédure de passation, en application des dispositions des articles L551-13 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication du présent avis. Recours en contestation de la validité du contrat : Un recours en contestation de la validité du contrat objet du présent avis peut être introduit devant le tribunal administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis