Description

Accord-cadre à bons de commande avec maximum (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) Il est organisé pour le compte d'un groupement de commande constitué entre le Conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur et le SDIS 53. Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique) Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. Le montant maximum HT annuel des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 80 000 euro(s) réparti comme suit : - Département : 75 000 euro(s)- SDIS : 5 000 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée le 29 janvier 2025