Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/><br/>

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre dit composite, exécuté en partie sous forme de marché ordinaire et une partie sous forme d'accord cadre à bons de commande. Pas de minimum pour la partie à bons de commandes ; maximum annuel : 100 000 euro(s) Ht. La valeur estimée indiquée plus haut indiquée correspond au montant maximum sur la durée totale possible du marché (4 ans). La date de début est purement informative : le marché débutera, conformément aux documents du marché, à sa notification