Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter du 26 juillet 2025 ou à défaut, à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. Le marché est passé à prix mixte, les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le montant des prestations pour la partie unitaire est définit sans minimum et avec un maximum de 40 000,00 euros/an HT. Le montant des prestations pour la partie forfaitaire est fixé au sein de la décomposition du prix global et forfaitaire. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction