Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes pour lequel la Communauté d'Agglomération Portes de France - Thionville assure les missions de coordonnateur jusqu'à la signature du marché en résultant. Les membres du groupement de commande sont les suivants : La Ville de Thionville et son CCAS ; La Ville de Yutz ; La Commune de Havange ; La Commune de Manom; La Commune d'Illange; La Commune de Basse-Ham ; La Commune de Kuntzig ; La Commune d'Angevillers ; La Commune de Tressange ; La Commune de Lommerange ; La Commune de Fontoy La Commune de Rochonvillers. La CAPFT assurera l'exécution des prestations pour son compte et le compte de ses communes sauf pour la Ville de Thionville et son CCAS. La Ville de Thionville assurera l'exécution des prestations pour son compte et pour le compte du CCAS. Durée du marché : du 01/04/2024 au 31/03/2028