Description

Le présent marché de maintenance d'équipement pare-feu pour les besoins de la Communauté de communes du Pays d'Ancenis comprend les prestations suivantes : - La maintenance préventive - La maintenance corrective - La formation du personnel - L'extension de garanti d'un équipement de pare-feu Le présent marché sera décomposé en 4 phases correspondants aux 4 années d'exécution du contrat : - La phase 1, correspondante à la première année, comprendra les prestations de maintenance préventive, corrective, la formation du personnel et l'extension de garanti d'un équipement de pare-feu - Les phrases 2, 3 et 4, correspondantes respectivement aux années 2, 3 et 4, comprendront les prestations de maintenance préventive et corrective. Chaque phase durera 12 mois. Le titulaire devra exécuter les prestations dans les 12 mois à compter du démarrage de chaque phase. A l'exception de la phase 1, qui débute à la notification valant ordre de service, chaque phase débutera de manière tacite, à l'expiration de la phase précédente.

Informations complémentaires

Pour les marchés supérieurs ou égaux à 25 000 euros HT, la signature électronique de l'offre est imposée pour le candidat proposé à l'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX Adresse internet(U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision de déclaration sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La publication de l'avis d'attribution pour les marchés à procédure adaptée est effectuée sur le profil d'acheteur de la collectivité. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://nantes.tribunal-administratif.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://nantes.tribunaladministratif.fr