Description

Accord-cadre, avec minimum et maximum, exécuté par l'émission de bons de commande. Les pièces de rechange devront être exclusivement des « pièces d'origine » lorsque le matériel est sous garantie constructeur. En dehors de la garantie constructeur du matériel, le titulaire devra proposer, en remplacement des pièces d'origine constructeur, des pièces dites adaptables (équivalentes), à condition qu'elles soient conformes aux normes en vigueur, compatibles avec le matériel concerné, et qu'elles garantissent une qualité, fiabilité, durabilité et une sécurité équivalentes. Le recours à des pièces adaptables ne doit pas entraîner de modification des garanties, ni de réduction des performances. Les pièces de rechange pourront, dans la mesure du possible, être issues du réemploi ou de la réutilisation et/ou intégrer des matières recyclées. Lieu de livraison : Conseil Départemental de la Creuse - Parc Départemental - Clocher - 23000 SAINT - SULPICE LE GUERETOIS Les horaires d'ouverture du Parc Départemental sont les suivants : de 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 du lundi au vendredi. Les livraisons pour les pièces de rechange devront s'effectuer sous 48h00 ou sous 8 jours ouvrés. Sauf délai d'exécution plus court fixé par le titulaire, le délai plafond d'exécution pour le dépannage est de 2 jours ouvrés

Informations complémentaires

Pour chaque lot, les montants correspondent aux montants maximums Ht reconductions éventuelles incluses. Pub antérieures en plus Joue : avis initial n°25-107844 paru le 01/10/25 + encart Centre France Pub (23) paru le 02/10/25. Les contrats peuvent être obtenus/consultés auprès de Mme Depeige - Conseil Départemental de la Creuse - Service de la Commande publique - Bp 250 - 23011 Gueret Cedex - lundi au vend. 9/12h et 14/16h, bureau-marches@creuse.fr - (+33) 544302673. Délais et voies de recours : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus aux articles R. 551-7 à R.551-10 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique prévu aux articles R.411 et suivants, R.421.1 à R.421.7 du Cja