Description

À la suite d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général, il est apparu nécessaire de redéfinir le besoin initial et de préciser les exigences du cahier des charges, afin d'ajuster plus précisément les conditions contractuelles et de favoriser une participation élargie et qualifiée des candidats. Cette nouvelle procédure s'inscrit dans la continuité des prestations de maintenance des équipements de restauration et de buanderie assurées pour les entités membres du groupement de commandes, à savoir la Ville de Versailles et son CCAS. Le marché décomposé en deux postes est passé sous forme d'accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application de l'article R2162-4 2° du Code de la commande publique. Poste 1 : MAINTENANCE PREVENTIVE Poste 2 : MAINTENANCE CURATIVE Le contrat est conclu u pour une durée de 48 mois à compter de la notification du contrat. Les bons de commandes peuvent être émis jusqu'à la fin de la validité du contrat. Les délais d'exécution des bons de commandes sont définis à l'article 4 du CCP. Les modalités de révisions sont définis à l'article 8 du CCP Les prix sont mixtes et les modalités de paiement sont définis à l'article 9 du CCP. Les conditions de réalisation des prestations sont définies à l'article 5 du CCP. Les pénalités sont définies à l'article 11 du CCP. A titre indicatif, les différents sites concernés par les prestations sont indiqués dans les annexes jointes au dossier de consultation des entreprises. Toutes les adresses sont sur le territoire de la Ville de Versailles

Informations complémentaires

Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 4 du Règlement de la consultation