Description

Le présent marché arrivant à son terme, il convient de le renouveler pour continuer d'assurer les prestations de maintenance de matériels des offices de restauration et de buanderie au sein des entités membre du groupement de commandes : La Ville de Versailles , le CCAS , la Ville de la Celle saint Cloud et la Ville de Noisy le Roi. Le contrat est passé sous forme d'accord à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services Les prestations font l'objet d'un lot unique décomposé en deux postes : Poste 1 : MAINTENANCE PREVENTIVE Poste 2 : MAINTENANCE CURATIVE Les prestations seront exécutées sur les différents lieux indiqués sur les bons de commandes. A titre indicatif, les différents sites concernés par les prestations sont indiqués dans les annexes jointes au dossier de consultation des entreprises. Le contrat est passé dans le cadre d'un groupement de commandes avec la Ville de Versailles en tant que coordonnateur. Le délai d'exécution des bons de commande est déterminé selon les modalités de l'article 4 du CCP. Les prix sont mixtes pour toute la durée du contrat. Les prestations de maintenance préventive et les pièces détachées du contrat sont réglées par paiement partiel définitif. Le montant forfaitaire annuel incluant les déplacements, les diagnostics et la main d'oeuvre pour l'ensemble des établissements scolaires de la maintenance curative du contrat sera réglé par acomptes. Les pénalités sont définies à l'article 11 du CCP

Informations complémentaires

Cette consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. En effet, d'une part, l'insuffisance de concurrence, caractérisée par la réception d'une seule offre, justifie une telle décision conformément à la jurisprudence du Conseil d'Etat (17 septembre 2018, n°407099). D'autre part, il est apparu nécessaire de redéfinir le besoin initial, ainsi que les exigences du cahier de charges afin d'adapter plus précisément les conditions contractuelles et de favoriser une participation plus large et qualifiée des candidats. Une nouvelle consultation relative à ces prestations sera publiée prochainement via la plateforme dématérialisée Aws