Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande (pour les lots 1, 3 et 4) et pour le lot 2 uniquement l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et par application d'une décomposition du prix global et forfaitaire. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires (pour tous les lots) et forfaitaires (uniquement pour le lot 2)