Description

Accord-cadre avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT pour une période de 48 mois, mono-attributaire de fournitures et services, passé en Appel d'offres ouvert (Articles R2124-2 1° du Code de la commande publique)

Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé pour une période de 48 mois à compter de la notification du contrat Lieu d'exécution : Sur les différents sites du Département de la Seine-Maritime