Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre constitue une relance faisant suite à la consultation « Acquisition et maintenance de copieurs de différentes marques pour l'ensemble des directions de la Ville de Limoges, du Centre Communal d'Action Sociale et de l'Opéra de Limoges » au cours de laquelle le lot n°5 : Maintenance de copieurs Konica Minolta a été déclarée sans suite. Réalisation de prestation similaires : cf article 1.6 du règlement de consultation. Forme juridique du groupement : cf article 2.2 du règlement de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement : cf article 3.2 du règlement de la consultation. Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Limoges 2 cours BUGEAUD 87000 LIMOGES CEDEX Tél : 05 55 33 91 55 Télécopie : 05 55 33 91 60 Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Ville de Limoges - Service de la commande publique 1 Square Jacques Chirac 87031 LIMOGES CEDEX 1 Courriel : delphine.bouty-chollet@limoges.fr