Description

L'objet du présent accord-cadre vise à confier les prestations de maintenance des bras plafonniers des établissements du GHT Hôpitaux de Provence. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande (sur la base du BPU) avec montant maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le lot n°1 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 286 500 euro(s) HT/an. Lot n°2 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 170 500 euro(s) HT/an. Lors de la notification du marché, la prestation concernera l'APHM, le CH d'Aubagne, et à partir du 01/01/2026 le CH de Martigues pour le lot n°1. Lors de la notification du marché, la prestation concernera l'APHM, le CH du Pays Salonais, à partir du 01/01/2026 le CH de Martigues et à partir du 01/01/2028 le CH d'Arles pour le lot n°2. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Informations complémentaires

Chaque lot constitue un accord-cadre mono- attributaire exécuté par l'émission de bons de commande (sur la base du Bpu) avec montant maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le lot n°1 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 286 500,00 euro(s) Ht/an. Le lot n°2 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 170 500,00 euro(s) Ht/an. La date de notification du lot n°1 est le 29/07/2025. La consultation du contrat peut être effectuée à l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables. Voies de recours: recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter du présent avis. Le marché peur être consulté sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 à l'adresse suivante : Direction des achats-80 rue Brochier 13005 Marseille