Description

Le présent marché est un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes. Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants : Le montant minimum annuel est fixé à 90 000,00 euro(s) HT. Le montant maximum annuel est fixé à 250 000,00 euro(s) HT

Informations complémentaires

Les pièces relatives au marché sont consultables à la direction de la commande publique - 27 rue de la Paix - 74000 Annecy dans les conditions prévues par la Cada et la jurisprudence. Date de signature du marché : 01/05/2024 Durée du marché : 36 mois