Description

La présente consultation concerne la réalisation de prestations de maintenance corrective CFA et CFO des installations en place au sein des établissements faisant partie du GHT HDP. Chaque lot constitue un accord-cadre composite mono-attributaire. Chaque lot comprend : - Une part conclue sous forme de marché ordinaire à prix forfaitaires pour la réalisation de la maintenance corrective CFA/CFO définie selon un nombre d'interventions par site prévu au CCTP (heures de main d'oeuvre + pièces détachées jusqu'à 250 euro(s) HT prix public) - Forfait annuel prévu à la DPGF, - Une part conclue sous forme d'accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, pour la réalisation de la maintenance CFA/CFO pour des interventions supplémentaires (au-delà du nombre d'interventions par site prévu au forfait annuel) ainsi que pour les pièces détachées d'un montant supérieur à 250 euro(s) HT prix public - Prix unitaires prévus au BPU

Informations complémentaires

La date de notification du présent accord-cadre est le 22/12/25 pour les lots 1 et 2 et le 29/12/25 pour le lot 3. La durée du marché est de 48 mois à compter de la date de notification. La consultation du contrat peut être effectuée à l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables. Voies de recours: recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter du présent avis. Le marché peur être consulté sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 à l'adresse suivante : Direction des achats-80 rue Brochier 13005 Marseille