Description

Edité auparavant mensuellement pour une diffusion toutes boites aux lettres sur l’ensemble du territoire régional (aux alentours de 2 millions d’exemplaires à ce jour), la Région a fait évoluer son magazine régional. Le présent accord-cadre a pour objet la mise en page, l’impression et la diffusion du magazine de la Région des Pays de la Loire dont la distribution à date est trimestrielle dans toutes les boîtes aux lettres du territoire. Le présent accord-cadre fait l’objet de l’allotissement suivant : Lot 1 Mise en page Lot 2 Impression Lot 3 Diffusion Le présent accord-cadre a pour objet la mise en page du magazine trimestriel de la Région composé de 50 pages (périodicité et format à date pouvant évoluer). La présente consultation concerne uniquement le lot 1 mise en page. L’accord-cadre prend effet compter du 07/02/2027 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 4 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, l’acheteur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l’accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l’accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le présent accord-cadre pourra s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires L’accord-cadre pourra également s’exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Les quantités minimales et maximales cumulées des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - quantité minimale : 1 numéro par période de 12 mois - quantité maximale : 10 numéros par période de 12 mois