Description

Le présent marché concerne l'exécution des prestations de mise à disposition de personnel pour le l'entretien des espaces verts et le nettoiement de l'espace public. Le présent marché est un marché réservé relatif à l'exécution de prestations d'entretien des espaces verts et de nettoiement de l'espace public par des entreprises adaptées. Cet accord-cadre est "composite" (prix mixte). Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande" : - Le marché est estimé, pour les prestations à prix global et forfaitaire (DPGF), à 200 000, 00 euro(s) HT. - Le marché est estimé, pour les prestations à prix unitaires (BPU), à 168 800, 00 euro(s) HT. - La partie à bons de commande sur la base de prix unitaires, passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, est avec un maximum sur la durée totale du marché de 260 000, 00 euro(s) HT. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Pjaa, Service Affaires Juridiques, Mme Elisabeth Tarlier, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : elisabeth.tarlier@montpellier.fr Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère social et/ou environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap/Cctp ainsi qu'un critère à caractère environnemental. L'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif et d'un détail des prix global et forfaitaire. Le un montant estimatif annuel du candidat retenu s'élève à 42 330.50 euro(s) Ht. Le montant annuel du Dpgf du candidat retenu s'élève à 78 202.88 euro(s) Ht et pour les prestations ponctuelles le montant maximum s'élève à 65 000 euro(s) Ht. Voies et délais des recours dont dispose le candidat : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja ; -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; -Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme