Description

L'accord-cadre concerne la fourniture de produits de traitement de l'eau pour les piscines de Montpellier Méditerranée Métropole. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les prestations sont réglées par des prix unitaires (BPU). Les prestations sont réparties en trois lots : - Lot 1 : Javel, acide et Ph+ (en dépotage) ; - Lot 2 : Chlore gazeux ; - Lot 3 : Divers produits de traitement de l'eau ; Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. La valeur totale estimée mentionnée dans cet avis correspond, conformément au règlement UE, au total des seuils maximums pour la durée de l'accord-cadre. L'estimation des consommations est mentionnée dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Pjaa, Service Affaires Juridiques, Mme Elisabeth Tarlier, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : elisabeth.tarlier@montpellier.fr Le présent marché/chaque lot comporte des conditions d'exécution à caractère social et/ou environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap/Cctp ainsi qu'un critère à caractère environnemental. Pour ce marché l'analyse des offres a été faite au regard du Détail quantitatif estimatif. Le montant annuel du Dqe du candidat pour le lot 1 retenu s'élève à 78 800. euro(s) Ht, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 320000 euro(s) Ht, le montant indiqué à la ligne « valeur de l'offre » au point 6.1.2 « informations sur les lauréats » correspond au montant maximum du marché toutes périodes confondues. Le montant annuel du Dqe du candidat pour le lot 2 retenu s'élève à 111 352.5. euro(s) Ht, s'agissant d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum annuel de 440000 euro(s) Ht, le montant indiqué à la ligne « valeur de l'offre » au point 6.1.2 « informations sur les lauréats » correspond au montant maximum du marché toutes périodes confondues. Le présent marché/chaque lot comporte des conditions d'exécution à caractère social et/ou environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap/Cctp ainsi qu'un critère à caractère environnemental. Voies et délais des recours dont dispose le candidat : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja ; -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; -Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme