Description

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Pour tous les lots, sauf le lot 4, la présente consultation fera l'objet d'un marché à prix mixte : Une partie des prestations rémunérée sur la base de prix global et forfaitaire, et, Une partie à bons de commande rémunérée sur la base de prix unitaires, faisant l'objet d'un accord-cadre mono attributaire. Le marché est estimé, pour les prestations de base à prix global et forfaitaire, à 29 070 000,00 euro(s) HT, tous lots confondus, pour la durée totale. Pour le lots 4, la consultation fera l'objet d'un marché ordinaire Les prestations seront rémunérées sur la base de prix global et forfaitaire. Pour les prestations complémentaires faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande rémunérées sur la base de prix unitaires, le seuil maximum sur la durée totale du marché et tous lots confondus est de 11 000 000 euro(s) H.T La valeur maximale estimée du besoin pour toute la durée du contrat, pour tous les lots et les deux parties confondues, est de 40 070 000,00 euro(s) H.T. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 4 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 8 ans

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.montpellier3m.fr. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. Se référer au Règlement de la Consultation. Pour chacun des lots, les montants annoncés correspondent au l'estimation des prix forfaitaire plus le montant maximum des prestations complémentaires, rémunérées sur la base du Bpu, pour toute la durée du marché, soit 8 ans. Le détail des montants est mentionné dans le règlement de la consultation. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2 - Tél : 04 67 54 81 00 - Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr. La date de début indiquée au point 5.1.3 durée estimée est prévisionnelle et non contractuelle