Description

Détection des réseaux enterrés par méthodes non intrusives Le présent accord-cadre a pour objet les investigations complémentaires par méthodes non intrusives, localisation de réseaux enterrés (détection et/ou géoréférencement), marquage-piquetage des réseaux préalable au démarrage des travaux et de récolement (levé des réseaux)

Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Pjaa, Service Affaires Juridiques, Mme Elisabeth Tarlier, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : elisabeth.tarlier@montpellier.fr Pour le lot 1, le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 29 820.00euros Ht. Pour le lot 2 le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 32681.00 euros Ht. S'agissant d'un accord cadre à bons de commande avec maximum annuel correspondant à 1 000 000 euro(s) Ht . Le présent marché/chaque lot comporte des conditions d'exécution à caractère social le dont le détail est indiqué dans le Ccap/Cctp. Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja ; -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; -Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme