Description

Accord-cadre mono-attributaire de fourniture à bons de commande au sens du code de la commande publique. La consultation est allotie en 17 lots. Les lots 11 à 17 seront passés sans publicité ni mise en concurrence. Les prestations, objets du présent marché sont réglées, au vu des prestations réellement effectuées par application, des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif (BPU/DQE)

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalent, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée en euros Ht indiqué ci-dessus correspond au montant pour la durée totale du marché. Le présent marché est passé par la Commune de Châtillon pour les lots 2, 3, 4, 7 et 10. Les lots 1, 5, 6, 8 et 9 seront passés par un groupement de commandes constitué de deux acheteurs : - La commune de Châtillon domiciliée 1 Place de la Libération - Bp 88 - 92322 Châtillon Cedex (France) - Téléphone : 01 42 31 81 81 - Télécopie : 01 47 46 93 40 - N° Siret : 21920020100016 ; - Le Centre Communal d'Action Social (Ccas) de Châtillon domicilié 79 rue Pierre Sémard - 92320 Châtillon cedex - Téléphone : 01 58 07 15 00 - N° Siret : 26920031700015 La commune de Châtillon est le coordonnateur du groupement de commandes. Des échantillons sont demandés pour l'ensemble des lots