Description

Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande au sens du code de la commande publique. Les prestations, objets du présent marché sont réglées, au vu des prestations réellement effectuées par application, des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif (BPU/DQE). L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes

Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalent, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation. Des échantillons sont demandés dans le cadre de la remise des offres. La valeur estimée en euros Ht indiqué ci-dessus correspond à l'engagement maximum pour la durée totale du marché