Description

La Communauté d'Agglomération de la Provence Verte (CAPV) assure au titre de ses compétences la stratégie de promotion, d'animation, de valorisation et de développement sur les 28 communes du territoire. L'objet du présent marché porte sur : - la fabrication, la livraison, l'aménagement, le montage et le démontage du stand - la fourniture et l'installation de l'équipement numérique et digital - la location de mobilier pour la foire de Brignoles 2026.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à la prestation. Le présent marché prendra effet à compter de sa notification jusqu'à la réception sans réserves de la prestation. Le marché n'est pas reconductible. Le calendrier prévisionnel d'exécution de la prestation est envisagé comme suit : - FEVRIER 2026 (semaines 6 et 7 ) : A la notification du marché, organisation d'une ou plusieurs rencontres avec le titulaire (en présentiel ou en visioconférence) - FEVRIER ET MARS 2026 (semaines 8, 9, 10, 11, 12, 13) : Fabrication du stand - AVRIL 2026 (fin de semaine 14 et semaine 15) : montage du stand en adéquation avec les dates de la Foire (11-19 Avril 2025). - AVRIL 2026 (les 19 et 20 avril) : démontage du stand. La Communauté d'Agglomération de la Provence Verte se réserve le droit de mettre en oeuvre une ou plusieurs phases de négociation. En cas d'avance, le titulaire devra fournir à la Communauté d'Agglomération, une garantie à première demande. Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au maximum 16 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au lundi 22 décembre 2025 à 12h00) sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com. Une réponse sera alors publiée sur le profil d'acheteur (au plus tard 9 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, soit le lundi 29 décembre 2025 à 12h00). - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon - 5 rue Jean Racine - CS 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9 - Téléphone : 04.94.42.79.30 - Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr - Adresse Internet (U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). - Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne). Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulon - 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 - Tél : 04 94 42 79 30 - Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr - Adresse internet (U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES : Préfecture de la Région PACA - Place Felix-Barret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 - Tél : 04.84.35.45.54 - Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr