Description

Sur le territoire de la Commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, commune-membre de la CAPV, l'actualisation du Schéma Directeur d'Assainissement (SDA) communal 2002 a été réalisée par le bureau d'études CEREG en 2023/2024 et un programme de travaux de près de 33 millions d'euros HT répartis en 3 phases, de 2025 à > 2040, selon 7 thématiques a été établi et adopté par délibération du conseil communautaire du 14 février 2025. Ainsi, les travaux de la phase 1 du programme de travaux établi à l'issue du SDA des eaux usées sont répartis comme suit ; seules les missions de maîtrise d'oeuvre des thématiques 004 et 007 font l'objet du présent marché.

Informations complémentaires

Le marché est passé pour une durée allant de la date de notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux. La date prévisionnelle de début des prestations est Mars 2026. Le marché comporte une tranche ferme par action (soit 3 au total) et 5 tranches optionnelles, définies à l'article 2.4 du RC. L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Aucune variante n'est autorisée. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au minimum 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au Lundi 26 janvier 2026 à 12h00) sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com. Procédures de recours : - Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Jean Racine - CS 40510 83 041 TOULON CEDEX 9 Téléphone : 04.94.42.79.30 Télécopie : 04.94.42.79.89 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse Internet (U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr - Introduction des recours éventuels - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). - Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne). Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 / Télécopie : 04 94 42 79 89 Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES Préfecture de la Région PACA Place Felix-Barret CS 80001 13282 MARSEILLE CEDEX 06 Tél : 04.84.35.45.54 / Télécopie : 04.84.35.44.60 Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr