Description

L'accord-cadre concerne l'entretien et la maintenance, les dépannages et les réparations, les installations nouvelles des systèmes de chauffage, de climatisation, de ventilation, d'eau chaude sanitaire et du traitement d'eau dans les bâtiments de l'Agglomération Provence Verte. Le marché est décomposé en 3 lots : lot n°1: Climatiseurs Mono, BI et Multi-Split, lot n°2 : Autres systèmes de CVC et le lot n°3 : Production d'eau chaude et traitement de l'eau La description technique détaillée des prestations à exécuter est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans le Bordereau de Prix Unitaires et Forfaitaires (B.P.U.F). La procédure suivie est l'Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans remise en concurrence lors des commandes, avec les montants minimums annuels et les montants maximums annuels de commande suivants : Lot n°1 : Montant minimum annuel : 8 000.00 euros H.T / Montant maximum annuel : 70 000.00 euros H.T Lot n°2 : Montant minimum annuel : 4 000.00 euros H.T / Montant maximum annuel : 50 000.00 euros H.T Lot n°3 : Montant minimum annuel : 2 000.00 euros H.T / Montant maximum annuel : 20 000.00 euros H.T