Description

Restauration de deux objets archéologiques (lots 1 et 2) et de trois tableaux (lots 3 à 5) : - Lot n°1 Restauration du sarcophage de la Gayolle - Lot n°2 Restauration de la stèle de San Sumian - Lot n°3 Restauration du tableau " Domaine de Miraval " - Lot n°4 Restauration du tableau " Paysan dans la campagne bessoise " de Frédéric Montenard - Lot n°5 Restauration du tableau de Saint-Antoine de Barthélémy Parrocel La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la Commande Publique. Le marché est ainsi passé en procédure adaptée car a pour objet des services spécifiques visés dans l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques : 2. Services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé : codes CPV de 92000000-1 à 92700000-8 [Services récréatifs, culturels et sportifs] et spécifiquement le code CPV commun à tous les lots : 92521210-4 Services de conservation des objets exposés.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La Communauté d'Agglomération de la Provence Verte se réserve le droit de mettre en oeuvre une ou plusieurs phases de négociation avec tous les candidats. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre y compris le prix. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au minimum 12 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au 04 juin 2025 12h00) sur la plateforme http://www.e-marchespublics.com. Il est précisé que toute demande ne répondant pas au formalisme mentionné ci-dessus (dépôt sur le profil d'acheteur, e-marchespublics.com) ne sera pas traitée et ne donnera donc pas lieux à une réponse de l'acheteur. Une réponse sera alors publiée sur le profil d'acheteur (au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon - 5 rue Jean Racine - 83000 TOULON. - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative). - Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence. - Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne). Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Toulon 5 Rue Jean Racine - CS 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Télécopie : 04 94 42 79 89 - Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : COMITÉ CONSULTATIF INTERRÉGIONAL DE RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES Préfecture de la Région PACA - Place Felix-Barret - CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06 - Tél : 04.84.35.45.54 / Télécopie : 04.84.35.44.60 - Courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr