Description

Le marché a pour objet l'exécution de travaux de création et de rénovation des réseaux d'eau potable, d'eaux usées, d'eaux pluviales et de leurs ouvrages annexes sur le territoire des communes dont la gestion des compétences EU et/ou AEP est assurée directement par la CAPV. La description technique détaillée des prestations à exécuter est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans le Bordereau de Prix Unitaires et Forfaitaires (B.P.U.F). La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1-1°et R.2123-4 à R.2123-5 du Code de la Commande Publique. Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence, avec montant minimum et avec montant maximum. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est : - Montant minimum annuel : 25 000.00 euros H.T - Montant maximum annuel : 800 000.00 euros H.T Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement prévu. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois