Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le recours à cette procédure est justifié par les dispositions de l'article R. 2123-1 du Code de la commande publique relatives aux petits lots. Le présent marché constitue un lot d'un ensemble de travaux dont le montant estimé est inférieur à 1 000 000 euros HT et représente moins de 20 % de la valeur estimée de l'ensemble des lots de l'opération. Les conditions prévues par cet article étant réunies, le pouvoir adjudicateur peut recourir à une procédure adaptée pour la passation du présent marché.