Description

L'accord cadre a pour objet la réalisation de travaux d'entretien, de réparation et de rénovation des bâtiments communaux de la Ville de Béthune, sur l'ensemble de son patrimoine bâti. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché est un accord-cadre de travaux, conclu en application des articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu sans minimum et avec un montant maximum, par lot, et s'exécute par l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l'article R.2162-13 du Code de la commande publique