Description

Lycée Maritime et Aquacole de La Rochelle (17) - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la délocalisation de l'internat

Informations complémentaires

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la dates à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Montant de la prime : 16 000.00 € HT