Description

Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Marché de services d'assurances construction concernant la couverture des risques suivants : - Tranche ferme - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) ; - Tranche optionnelle 1 - Dommage ouvrage (DO) - Travaux liés aux logements de fonction et internat ; - Tranche optionnelle 2 - Dommage ouvrage (DO) - Travaux liés aux autres bâtiments La présente consultation a donc pour objet le choix : - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement du contrat, de leur gestion et du règlement des sinistres, - ou de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires, qui couvrira(ront) les différents risques d'assurances du maître d'ouvrage dans le cadre de l'opération susvisée