Description

Le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction Ligne C du métro de Toulouse. Il a pour objet l'exécution des travaux de fourniture et de pose de la signalétique publique fixe sur le secteur Sud-Est, et concerne les stations suivantes : -Station Montaudran Innovation Campus- MIC, nouvellement nommée Aerospace Campus -Station Enova- ENO, nouvellement nommée Diagora -Station Labège La Cadène- LCA, nouvellement nommée Labège Gare -Station Institut National Polytechnique - INP, nouvellement nommée Labège Madron, pour les locaux techniques servant à la ligne C. Il concerne l'exécution des prestations de travaux de signalétique publique fixe. Plus particulièrement, il s'agit des prestations relatives (liste non exhaustive) : -La fourniture et pose de signalétique en tôle -La fourniture et pose de signalétique fixé en drapeau -La fourniture et pose de signalétique suspendu -La fourniture et pose de cadre inox ouvrant Le présent marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 300 000 euro(s) HT. L'accord cadre prendra effet à compter de sa date de notification au titulaire (prévue en janvier 2026) et jusqu'au 30/09/2028. La date du 05/01/2026 indiquée pour la notification de l'accord-cadre est une date prévisionnelle

Informations complémentaires

Les sous critères techniques sont les suivants : Pertinence de l'organisation proposée par le candidat /12 (organisation générale et moyens d'encadrement/8, moyens matériels mis en oeuvre/4) ; Pertinence de la méthodologie de réalisation sur site /12 (Méthodologie de réalisation/4, planning études et travaux/4, prise en compte des spécificités de l'opération/4) ; Mesures environnementales /8 (matériaux et produits mis en oeuvre/5, protection de l'environnement en phase chantier/3) ; Mesures de sécurité, sûreté et protection de la santé /8 (mesures de sécurité et protection de la santé/4, mesures de sûreté/4). Les candidats remettront soit le Dume soit les formulaires Dc1 et Dc2. Justifications à produire sur la situation juridique (voir Rc) : La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 àl2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché. Une attestation de conformité au règlement (Ue) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Rgpd)