Description

La présente consultation concerne les travaux d'aménagement paysagers qui seront réalisés sur le Secteur Sud Est de la Ligne C, pendant ou après travaux de génie civil du secteur Sud Est. Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant maximum. Cet accord-cadre s'exécutera au fur et à mesure par l'émission de bons de commande conformément aux articles R2162-2 et R2162-13 à 14 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum avec un maximum en application de l'article R2162-4-2° du Code de la Commande Publique. Le montant maximum de l'accord-cadre est de : 1 300 000 euro(s) HT. L'accord-cadre comprend les prestations suivantes : - Mise en place des clôtures de chantier nécessaires, des barrières de protection ; - Installation de chantier propre à ses travaux, y compris vestiaire et réfectoire - Les opérations topographiques, - Les DESC en couleur et en nombre suffisant, y compris les cadres de demande d'arrêtés et permissions de voirie, - La protection des réseaux existants, - La protection de tous les divers ouvrages et des bâtiments riverains et de l'environnement conservé (mobilier urbain, clôtures privées ou publiques, ...), - La signalisation provisoire de chantier, y compris le marquage au sol, la signalisation et le balisage de chantier et tous travaux nécessaires à sa bonne réalisation, - La signalisation provisoire des déviations, et leur maintenance pendant la durée des travaux, - La gestion des eaux de toute nature pendant les travaux (drainage, collecte, pompage, évacuation, …), - Les dispositifs de protections de chantier et leur maintenance pendant la durée des travaux, - La préparation y compris l'établissement des DICT et le suivi des opérations liées (marquage, piquetage), - La réalisation des terrassements nécessaires, - Les travaux de débroussaillage avant replantation - La réalisation d'aménagements paysagers, notamment paillage minéral et organique type BRF, plantations d'arbres divers et arbustes, la reconstitution de haies et massifs arbustifs, et les préparations des terrains en vue de l'enherbement final, - La gestion de tous les déchets de chantier, - Entretien (taille, tonte, arrosage, désherbage, …), - Parachèvement, - Confortement des plantations pendant deux années, - Et toutes les remises en état et nettoyages en fin des travaux. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Les délais d'exécution seront fixés dans les bons de commande

Informations complémentaires

Les sous-critères techniques sont les suivants : Pertinence des méthodes /12% (Méthode pour assurer la sécurité du chantier, des usagers, des circulations de véhicules et des piétons, la maintenance et la surveillance des dispositifs de protection du chantier/5%, Méthodes mises en oeuvre pour la réalisation des espaces verts (origine des graines, délai d'engazonnement après préparation, sur-semis), méthodes des plantations des arbres (taille des fosses, qualité de la terre végétale et du paillage, tuteurage, ancrage et protection anti-coupure et anti-rongeur), amendements des terres (engrais organique, pralin, compost conforme au cctp) et mise en forme des terrains, provenance des arbres (label « végétal local» ou équivalent), méthodes adaptées pour le suivi des arbres après plantations pendant la période de garantie, la traçabilité des interventions d'arrosage et de la surveillance des espaces verts/7%) ; Adéquation des moyens humains et techniques pour l'exécution des travaux /20% (Moyens humains pour les études d'exécution /6%, Moyens humains affectés en fonction de la nature des différents travaux /10%, Moyens matériels affectés aux différents travaux /4%) ; Qualité et mesures de prévention dans la démarche environnementale /8% (Plan d'assurance qualité de l'entreprise : organigramme du chantier, gestion des contrôles en études Exe et en travaux, procédures de gestion des non-conformité /4%, Mesures de prévention de la démarche environnementale : gestion de la propreté des chantiers, réduction et gestion des déchets de chantier /4%). Les candidats remettront soit le Dume soit les formulaires Dc1 et Dc2. Justifications à produire sur la situation juridique (voir Rc) : La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ; les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché ; une attestation de conformité au règlement (Ue) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (Rgpd)