Description

Fourniture de pièces mécaniques, électriques et la fourniture d'accessoires (casques, gants, etc...) et prestation d'entretien et de réparation sur vélos, électriques ou traditionnels, toutes marques. Le marché donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bon de commande multi attributaire qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires du bordereau de prix quantitatif estimatif, ou suivant les prix catalogue assortis d'une remise inscrite au bordereau des taux de remises, ou pour la partie entretien et réparation suivant le prix des devis demandés au titulaire par le pouvoir adjudicateur, dans les limites suivantes : Montant minimal annuel : 500 EUR HT Montant maximal annuel : 15 000 EUR HT Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2025 ou de la date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit 3 fois par reconduction tacite, pour une durée équivalente pour les années 2026, 2027 et 2028. Sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres acceptables, régulières, appropriées et non anormalement basses suffisants, le marché pourra être attribué à 3 titulaires.

Informations complémentaires

L'avis est rédigé et publié en français. Ce marché est passé conformément à la Directive 2009/81/ce et aux articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Les motifs d'exclusion de la procédure sont définis dans le règlement de la consultation. L'ouverture des offres n'est pas publique. Les recours peuvent être introduits auprès du Tribunal Administratif de Toulon, 5 Rue Racine BP 40510, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 94 42 79 89, Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative; à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d’État dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).