Description

La présente consultation a pour objet des travaux de revêtement de sols durs, faïence. Le présent marché est passé dans le cadre de l'opération pour la construction du Garage Atelier Daturas de la ligne C du métro de Toulouse. Il concerne l'exécution des prestations de travaux de bâtiment

Informations complémentaires

Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique modifiés par le décret 2020-1261, une avance est accordée au Titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et si le montant ferme du marché, de la tranche ou du bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance sera égal à 30% du montant initial ferme du marché, pour un marché inférieur à 1 000 000 euro(s) Ht. Le montant de l'avance sera égal à 5% du montant initial ferme du marché, pour un marché supérieur à 1 000 000 euro(s) ; le montant de l'avance ne pourra toutefois pas être inférieur à 300 000 euro(s) , même après application de la clause relative au délai décrite ci-dessous. Si le délai N d'exécution du marché exprimé en mois n'excède pas douze mois, son montant est égal à 5 % du montant initial du marché. Si le délai N dépasse 12 mois Il est égal au produit de ces 5 % par 12/N, N étant exprimé en mois. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant cumulé facturé des prestations exécutées atteint 30 % du montant des prestations au titre duquel est accordée cette avance et doit être terminé lorsque ce pourcentage atteint 80 %