Description

Lot n° 2 Achat de vêtement de travail coupe homme/ coupe femme / coupe mixte

Informations complémentaires

Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite du lot n° 2 - Achat de vêtement de travail coupe homme/ coupe femme / coupe mixte du marché n° 22VX004 - 22CX009 intitulé « Fourniture de vêtements de travail et vêtements de ville, chaussures et équipements de protection individuelle». Ce lot a été déclaré sans suite au motif que seules des offres irrégulières ont été reçues. Prestations complémentaires : Le montant de ce marché ne pourra pas dépasser 20% du montant initial du marché pour des prestations strictement similaires à celles du présent marché. Sa durée ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial périodes de reconduction comprises. Clause de non exclusivité : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques. Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes : 1.Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché ; 2.Montant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000€ HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises ; 3.Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : en cas de rupture de stock, délai de prestation non respecté. Montants minimums annuels du marché : 0 euro(s) HT - Montants maximums annuels du marché pour la Ville de Meaux : 100.000,00 euro(s) HT -Montants maximums annuels du marché pour la CAPM : 25.000,00 euro(s) HT. La variante est-elle autorisée : oui deux maximum, complètera(ont) l'offre de base si elle(s) est/sont retenue(s), Exigences minimales : La/les variante(s) doit/doivent répondre à l'ensemble des contraintes techniques présentées à l'article 3 du CCTP ainsi qu'au Bordereau des Prix Unitaires et doit/doivent être en cohérence avec la/les demande(s) initiale(s) sans la/les dénaturer, Obligation de remettre l'offre de base : oui, Obligation de remettre une/des variante(s) : Non, Les critères d'analyse des variantes sont les mêmes que ceux décrits pour l'offre de base à l'article 17.3 du RC. Durée du marché : Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 août 2026. Il n'est pas reconductible. Clause environnementale : . Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales : critère environnemental parmi les critères d'attribution, spécifications techniques, clause environnementale comme condition d'exécution (Voir article 11.6 du CCP). Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2024 et suivants section de Fonctionnement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Echantillons : Afin de permettre la comparaison quantitative et qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir à l'adresse indiquée au RC obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons signalés par un astérisque (*) dans le bordereau de prix unitaires. Les échantillons devront être livrés au plus tard à la date limite de dépôt des plis indiquée à la page 1 du Règlement de la consultation, sous peine de rejet de l'offre. Dématérialisation : Les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation. Critères de jugement des offres : énoncés au règlement de la consultation