Appel d'offres
J-12

Lot 6 : Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication, RGPD, propriété intellectuelle

Description

Missions de prestations d'assistance et de conseils juridiques. Les missions prévues sont les suivantes : 1. Assistance et conseils juridiques 2. Assistance lors de réunions 3. Veille juridique 4. Mise à disposition d'avocat

Informations complémentaires

L'acheteur procède à l'inversion des phases candidatures et offres. En ce sens, il examinera les offres avant les candidatures. La vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats se fera au plus tard avant l'attribution du marché. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leurs prestations, les soumissionnaires devront faire parvenir au plus tard le 5 novembre 2026 à 12 heures 00, une demande écrite à : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_MpGPC83U8N Une réponse sera alors adressée, sur le profil acheteur de la plateforme « achatpublic.com », à tous les soumissionnaires ayant reçu le dossier, six (6) jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Publié le 8 oct. 2026
Date limite de réponse 13 nov. 2026, 12:00

Acheteur (1)

PARIS LA DEFENSE
Coeur Défense, Tour B, 110 esplanade du Général de Gaulle, 92931, Paris la defense

Lot (1)

Total estimé :75 000 €

Avis de marché au format PDF