Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de documentation électronique pour le compte du groupement de commandes porté par l'Université de Strasbourg. Le présent accord-cadre a pour objectif de satisfaire les besoins propres de l'Université de Strasbourg et les besoins communs de l'Université de Strasbourg et d'un ou plusieurs membres du groupement de commande. Les ressources électroniques acquise dans le cadre du présent accord-cadre sont à destination des usagers des membres du groupement dont notamment leurs étudiants, leurs enseignants et leurs personnels.

Informations complémentaires

Les lieux d'exécutions sont les différentes localisations des membres du groupement de commandes. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.gouv.fr. Les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celleci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au Dce. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Le candidat est invité à utiliser les formulaires Dc1/Dc2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents Dc1 et Dc2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lien http://www.economie.gouv.fr /daj/formulairesmarchespublics. Il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée. Le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en français pour présenter sa candidature. En application des dispositions de l'article R21327 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation et aucun autre mode de transmission n'est autorisé.