Description

Accord cadre travaux C'est un accord cadre mono attributaire à prix mixtes (part à prix global et forfaitaire et part à prix unitaires). L'accord cadre n'est pas alloti. Accord cadre passé sous forme d'une procédure avec négociation en application des articles L2124-3, R2124-3 et R2161-12 à R2161-20, et R2162-1 du code de la commande publique. Il n'a pas été fixé de montant minimum à l'accord-cadre. Le montant minimum de fait est constitué par le montant de la partie à prix forfaitaire. Le montant maximum a été fixé à 2 000 000 euros HT pour la durée totale de l'accord cadre (part à prix forfaitaires et part à marchés subséquents compris). l'accord cadre est passé pour une durée 12 mois reconductible 2 fois, sa durée ne pourra excéder 36 mois.