Description

Lot 1 à 3 - Prestations de services informatiques managés et de proximité

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit « intermédiaire ») et pour ses propres besoins tel que précisé à l'article « Définitions » du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le présent avis de publicité est relatif aux lots 1 à 3 de la consultation n°2025-R032, bien que rattaché à la présente procédure n° 2025-032, le lot n°4 fait l'objet d'une consultation distincte, en tant que lot réservé conformément aux articles L.2113-12, L.2113-13 et L.2113-14 alinéa 1 du Code. Il est exclusivement ouvert aux entreprises adaptées (EA), aux établissements et services d'aide par le travail (ESAT), ainsi qu'aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail. Le dossier de consultation de ce lot n°4 est consultable sur la plateforme Maximilien. Les prestations sont destinées aux Bénéficiaires Potentiels, définis à l'article « Définitions » du CCAP, dont la liste figure en Annexe dudit CCAP. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et s'exécute, en conséquence, par la conclusion de marchés subséquents dans les conditions prévues par le CCAP. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Les candidats préviennent le RESAH en cas de réponse sous environnement autre que le système d'exploitation Windows (MacOS). Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. La date de réception des offres correspond au 18/07/2025 à 12h00 heure de Paris-France. Important : limitation du nombre de lots auquel un candidat peut soumissionner. L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, conformément à l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut soumissionner que sur un seul des trois premiers lots sous une même forme juridique. Il est toutefois autorisé à présenter une offre sur un autre lot à condition d'y participer sous une forme juridique différente (par exemple, candidat individuel pour un lot et membre d'un groupement pour un autre). En conséquence, les candidats doivent renseigner précisément, dans le formulaire DC1, le lot pour lequel ils soumissionnent ainsi que la forme juridique retenue (candidat individuel ou membre d'un groupement). Dans l'hypothèse où un candidat soumissionnerait, en contradiction avec la règle énoncée ci-dessus, aucune des offres déposées ne sera analysée, celles-ci étant réputées irrégulières pour chacun des lots soumissionnés. Cette règle ne s'applique pas au lot 4 qui fait l'objet d'une consultation distincte, en tant que lot réservé conformément à L.2113-14 alinéa 1 du Code. En vue notamment d'assurer le respect de la présente règle, la composition des groupements d'opérateurs économiques fait l'objet de dispositions particulières au sein de l'article 8 du présent règlement de la consultation, qui prévoit notamment l'interdiction de présenter : Sur un même lot plusieurs candidatures/offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; et/ou - En qualité de membres de plusieurs groupements. - Sur plusieurs lots plusieurs candidatures/offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements